HEPL – La Justice réaffirme les principes de l’Etat de droits et des libertés fondamentales

266
BRUXELLES 5 Octobre 2016 – Enseignement supérieur : Interdiction généralisée des signes religieux à la Haute Ecole de la Province de Liège
La Justice réaffirme les principes de l’Etat de droits et des libertés fondamentales
La Haute Ecole de la Province de Liège a pris la décision en ce début d’année académique d’interdire de manière généralisée le port des signes religieux et philosophiques dans l’ensemble de ses établissements.
Pour rappel, le Collectif Contre l’Islamophobie en Belgique, avec la Ligue des Droits de l’Homme et le MRAX avaient interpellé la Haute Ecole pour nouer le dialogue, sans succès. Unia avait tenté ensuite une médiation avec les responsables de la Haute Ecole de la Province de Liège qui – après suspension de son article litigieux – avaient malgré tout confirmé à nouveau leur volonté de maintenir intégralement cette interdiction généralisée.

C’est donc au tribunal que 16 étudiantes ont été contraintes de défendre leurs droits fondamentaux, avec le soutien du CCIB. Le Cabinet Misson a pris en charge ce dossier.

La justice a donné ce mercredi raison aux étudiantes et au CCIB en en interdisant « aux défenderesses d’appliquer cette interdiction générale » et en rappelant des principes forts :

– L’interdiction généralisée des signes convictionnels n’est pas acceptable et ne constitue pas « une mesure nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi »,
– « Le port du voile n’est pas un obstacle à l’enseignement ni une source de tension en soi. »,
– La distinction claire entre la pratique religieuse par le simple port d’un foulard et les dérives de comportement en rapport avec du prosélytisme,
– le fait que le prosélytisme ou le refus de réaliser certaines activités pratiques étaient déjà interdits dans la précédente version du règlement.
Le CCIB exprime sa satisfaction quant à la décision rendue par la Justice même si elle estime que « le fait que des étudiantes doivent aller jusque devant un tribunal pour voir réaffirmer leurs droits fondamentaux face à une Haute Ecole qui représente l’autorité publique (!) est un signe supplémentaire du climat islamophobe qui traverse une partie de notre société actuellement. Tout en reconnaissant les difficultés et les tensions interculturelles au sein de la Haute école, la solution de l’interdiction du foulard n’est pas acceptable et il est urgent de mettre en place un processus de dialogue et de concertation avec les premières concernées. Pour sa part, le CCIB travaille à l’édition d’un guide pratique pour faire connaitre les solutions et les alternatives qui existent en la matière et ne pas laisser les professeurs dans le malaise » affirme Mustapha CHAIRI, Président du CCIB.
Le CCIB demande aux Ministres Marcourt et Simonis, respectivement en charge de l’enseignement supérieur et de promotion sociale, de rédiger une circulaire sur base des recommandations d’Unia et dans l’esprit de cette décision de justice afin d’apporter une solution globale en Fédération Wallonie-Bruxelles.