La Cour de Justice de l’Union Européenne donne un laissez-passer aux employeurs pour discriminer sur base des convictions

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#MuslimWomenBan – La Cour de Justice de l’Union Européenne donne un laissez-passer aux employeurs pour discriminer sur base des convictions 

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu ce mardi 14 mars 2017 sa décision dans les affaires Achbita/Bougnaoui en considérant qu’une « politique de neutralité » mise en place par une entreprise ne constitue pas une discrimination.  

Le CCIB estime que la décision de la CJUE est critiquable et qu’elle offre un laissez-passer aux entreprises qui souhaitent discriminer sur base des convictions en invoquant une notion aussi floue que la « politique de neutralité » (que la Cour ne définit même pas !). Face à la montée très inquiétante des populismes, de la xénophobie et de l’islamophobie qui traversent nos sociétés, cette décision porte atteinte aux libertés fondamentales, constitutives pourtant du projet européen.

 Cet arrêt, qui prend le parti de la liberté d’entreprise, a des conséquences lourdes : il octroie dorénavant aux employeurs un champ d’action suffisant pour discriminer purement et simplement des hommes et des femmes qui affichent de manière apaisée et pacifique une conviction, tout en énonçant certes une série de règles à respecter (inscription dans le règlement de travail, application cohérente et systématique, refus de l’argument « client »…). 

Malheureusement, c’est à notre sens en dehors de toute logique formelle du droit que la CJUE a statué, ouvrant une brèche à la discrimination… Un employé végétarien aura-t-il encore le choix de refuser de manger de la viande dans ses relations commerciales avec le client sous peine de se voir renvoyer ? Une délégation syndicale pourra-t-elle mener encore des actions à l’intérieur de l’entreprise qui invoquerait la « politique de neutralité » ? Pourra-t-on porter un T-shirt arc-en-ciel sur son lieu de travail sans être accusé de vouloir exprimer une « conviction » ?

Cet arrêt ne prend pas en compte la réalité du vécu des femmes musulmanes, premières victimes de l’islamophobie dans beaucoup de pays européens, qui ont un besoin urgent de politiques inclusives dans l’accès à l’éducation et à l’emploi.

« Cette décision va à l’encontre de la mixité en poussant ces femmes à l’humiliation aux portes de l’entreprise ou à l’isolement socio-professionnel. Nous sommes déçus de cet arrêt mais fort heureusement, il existe de nombreuses entreprises internationales ou nationales qui ont adopté une politique volontariste en matière de gestion de la diversité culturelle et convictionnelle. Elles sont un modèle qui prouve tous les jours que la diversité reste une richesse, une source de créativité et un atout de performance économique. Ces entreprises visionnaires sont l’avenir. » déclare Mustapha CHAIRI, Président du CCIB.