“Port du voile interdit dans l’établissement” : discrimination directe dans l’emploi

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Communiqué de presse – Ecole Sainte-Geneviève d’etterbeek : offre d’emploi interdisant uniquement le foulard

BRUXELLES, le 28 septembre 2021 – Le Collectif pour l’Inclusion et contre l’Islamophobie en Belgique (CIIB) a pris connaissance de l’offre d’emploi de l’école Sainte-Geneviève d’Etterbeek, publiée sur le site d’Actiris, indiquant explicitement la mention « Port du voile interdit dans l’établissement». Il s’agit d’une discrimination directe et le traitement de celle-ci nous renseigne tant sur la banalisation de la discrimination à l’encontre de la visibilité de la religion dans l’espace public que sur la confusion dans la compréhension du principe de neutralité et de son application dévoyée à des fins discriminatoires.

Dans notre rapport chiffres 2020, la figure 8 mettait en évidence que les femmes musulmanes  étaient très majoritairement victimes des actes de rejet et de discrimination. Depuis plusieurs années, depuis 2019, au moins 9 victimes sur 10 de l’islamophobie sont des femmes.

Alors que la mention « Port du voile interdit » constitue une preuve de discrimination directe, toute modification ultérieure du règlement de travail – et de l’offre d’emploi discriminante – de cet établissement peut à tout le moins être considérée comme une discrimination indirecte, dès lors qu’elle viserait en apparence tout le monde mais qu’au-delà des mots, elle impacterait dans les faits, un public spécifique : les femmes musulmanes portant un foulard, telle que l’exprimait l’intention originelle de l’employeur.

Par ailleurs, dans son rapport annuel 2020, Unia, en appliquant la notion d’intersectionnalité, mettait en évidence le caractère particulièrement vulnérable des femmes portant un foulard, qui font l’objet de discriminations croisées qui empêchent une participation à la vie sociale et professionnelle pour le simple fait qu’elles aient fait le choix de porter un foulard :

  • dans 39% des cas, il s’agit de femmes musulmanes d’origine non belge,
  • 90% sont des musulmans,
  • 13% sont dans une situation précaire
  • et dans 29% des dossiers, les interdictions sont accompagnées de stéréotypes et de préjugés (dans 9 cas sur 10 envers les musulmans).

Alors que la Région bruxelloise a lancé les Assises contre le racisme et que le gouvernement fédéral met en place le plan interfédéral de lutte contre les discriminations et la xénophobie, cette annonce discriminatante de l’école Sainte-Geneviève d’Etterbeek nous rappelle combien la banalisation de la discrimination prend place au sein de certaines organisations et dans l’espace public.

Le CIIB a développé une expertise en matière de médiation et souligne que des solutions inclusives existent : des femmes portant un foulard travaillent dans des structures de soins pour lutter contre le covid, dans des structures scolaires pour préparer des repas ou assurer des missions de surveillance et/ou d’hygiène ou encore dans des administrations pour offrir un service au public. Cela montre bien qu’il ne faut pas opposer le principe de neutralité à celui de la liberté religieuse. De plus, comment garantir l’inclusion en prônant une forme d’exclusion et de rejet, à fortiori dans un établissement scolaire qui prône la tolérance et le respect ?

Le CIIB reste confiant dans le fait que des solutions existent et de plus en plus d’instances publiques et d’entreprises privées optent explicitement pour un modèle de neutralité inclusive, garante tant du respect des droits humains que de l’inclusion de chacun.e à leur société. A titre d’exemple, en mai 2016, le Secrétariat de l’enseignement catholique flamand (KOV) annonçait publiquement son ouverture à l’islam et aux élèves musulmans, dans une optique de construction de ponts et de mixité sociale, culturelle et convictionnelle (« école du dialogue).

Pour aller plus loin : lire notre rapport chiffres 2020

Rapport chiffres 2020 (cliquez sur la photo pour lire le rapport)

Extrait du rapport annuel d’Unia4.2 | Des discriminations convictionnelles surtout à l’encontre des musulmans

(p.42) « Unia reçoit chaque année un grand nombre de signalements et de demandes de conseils sur les signes convictionnels. Le groupe de travail interne Intersectionnalité a procédé à une analyse des dossiers relatifs à la conviction religieuse et des dossiers concernant des interdictions générales du port de couvre-chefs et d’autres prescriptions vestimentaires (période de 2017 jusqu’aux trois premiers mois de 2020). Il ressort de cette analyse que :

  • 50 % des dossiers concernent des requérants/victimes d’origine non belge.
  • 90 % des requérants/victimes sont musulmans.
  • 76 % des requérants/victimes sont des femmes.
  • 13 % des requérants/victimes se trouvent en situation précaire.
  • Dans 29 % des dossiers, la différence de traitement ou l’exclusion se sont accompagnés de stéréotypes et de préjugés et dans 9 cas sur 10, cela concerne les musulmans.
  • 39 % des dossiers concernent des femmes musulmanes d’origine non belge.
  • dont 14 % se trouvent en situation de vulnérabilité et dans 29 % de ces dossiers, la mesure (discrimination, délit de haine…) s’est accompagnée de stéréotypes et de préjugés sur l’islam.

Nous pouvons donc en conclure que les règles relatives au port de signes religieux touchent principalement des femmes musulmanes. Nous constatons de nombreux problèmes, surtout sur le marché de l’emploi et dans l’enseignement, alors que ce sont précisément deux domaines essentiels qui peuvent contribuer à l’émancipation et à l’intégration de personnes particulièrement vulnérables à plus d’un titre (comme femmes, musulmanes, d’origine non belge). »